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Date de la saisine 14/11/2017
Date du vote à définir
17%
La volonté du CESE d’être sans cesse davantage à l’écoute des préoccupations de la société se traduit concrètement par une grande attention portée aux pétitions citoyennes dès lors que celles-ci rencontrent un écho certain dans la population de notre pays. Le comité de veille sur les pétitions citoyennes mis en place par le Bureau du Conseil a pris acte de ce que plusieurs pétitions d’ampleur significative évoquent actuellement la question de la fin de vie. C’est en particulier le cas de celle intitulée « Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide active à mourir » qui a recueilli à ce jour plus de 228 000 signatures et qui est notamment adressée au Président du CESE.
 
Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle-ci est alimentée par l’évolution des attentes concernant la liberté de disposer de son corps et de sa vie, par la poursuite des progrès de la médecine ainsi que par la médiatisation de situation individuelles douloureuses.
 
La question de « la fin de vie » comporte des enjeux citoyens, éthiques, d’équité et de cohésion sociale, ainsi que d’accompagnement des transitions sociétales et scientifiques, qui entrent pleinement dans le champ des priorités identifiées par le CESE pour la mandature en cours.
 
 

Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"

Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers