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Date de la saisine 12/09/2017
Date du vote 29/11/2017
53%

Comment favoriser le travail indépendant ? Comment donner à cette forme d'activité toute la souplesse lui permettant de se développer de manière optimale ? Comment moderniser et réformer le cadre des garanties qui sont applicables aux travailleurs indépendants afin de donner pleine effectivité à celles-ci ?

Dès le dernier trimestre 2017, le Gouvernement conduira une concertation avec les partenaires sociaux dans le but d'engager, au printemps 2018, la réforme de la sécurisation des parcours professionnels. Il a souhaité saisir le CESE du sujet du travail indépendant afin que le conseil puisse ainsi contribuer au processus de réforme initié


Auditions de Mme Sylvie CELERIER, professeure en sociologie, auteure d'un rapport pour le Centre d'études et de l'emploi (CEE) sur la santé et les conditions de travail

Audition de Claude-Emmanuel TRIOMPHE, conseiller du Haut-commissaire à l'engagement civique, fondateur du site Metiseurophe.eu et ancien délégué général d'ASTREES et Christophe TEISSIER, responsable de projets à l'ASTREES

Audition commune avec la section du travail et de l'emploi, de Nadine LEVRATTO, économiste, professeure à l'Université de Paris Nanterre

Audition commune avec la section des affaires sociales et de la santé de Nadine LEVRATTO, économiste, professeur à l'Université de Paris Nanterre

Audition commune avec la section des affaires sociales et de la santé de Sabine BASILI, vice-présidente de la CAPEB, chargée des affaires économiques

Audition commune avec la section du travail et de l'emploi de Mme Sabine BASILI, vice-présidente de la CAPEB chargée des affaires économiques

Table ronde de fédérations de travailleur.se.s indépendant.e.s : Grégoire LECLERCQ, président de la Fédération auto-entrepreneurs ; Patrick LEVY-WAITZ, président Fondation Travailler autrement ; François HUREL, président de l'Union auto-entrepreneurs UAE

Audition de Bernard GAZIER, professeur émérite en sciences économiques, rapporteur en 2016 d'un rapport au CNIS sur les nouvelles formes d'emploi

Bilan des auditions - Débat général sur l'avant-projet d'avis

Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis et examen en première lecture de la partie I (état des lieux) de l'avant-projet d'avis