Accueil > Travaux > Saisines en cours > Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Date de la saisine 22/02/2016
Date du vote 28/02/2018
82%
Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.
 
Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés.
 
Sur la base des données disponibles pour l’année 2016, elle étudiera également la trajectoire sur laquelle se situe désormais la France, en matière de transition énergétique, et vérifiera son adéquation avec les objectifs à moyen terme fixés dans la loi.
 
Elle cherchera enfin à apprécier dans quelle mesure les acteurs de la société civile se sont appropriés ce texte ainsi que les objectifs à moyen terme fixés, pour créer la dynamique attendue. 
 
 
 
 

Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total

Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance

Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ