Accueil > Travaux > Saisines en cours > Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
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Date de la saisine 09/05/2017
Date du vote 24/10/2017
61%

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants est l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Défenseur des droits et le CESE. 

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus nombreuses et plus diverses. Tout type d’union confondu (mariages, PACS, unions libres), près de 350 000 couples se séparent, soit in fine un couple sur trois.
 
Sans limiter son analyse au seul moment de la rupture, le CESE s’interrogera sur les conditions dans lesquelles est exercée la coparentalité, inscrite dans le droit français, après la séparation.  Il se prononcera sur le rôle et l’efficacité des dispositifs qui accompagnent les familles pendant et après la rupture. Il s’interrogera, notamment, sur le rôle et les limites de la médiation familiale. Il s’intéressera plus largement aux interventions de l’ensemble des professionnel.elle.s qui peuvent ou qui doivent, selon les cas, accompagner les ruptures familiales. Il axera également son analyse sur la question de l’impact de la gestion des séparations sur la scolarité, la santé et le bien-être des enfants. Le CESE consacrera un point particulier à la réforme du divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier 2017, peut se faire sans passage devant le.la juge aux affaires familiales. 
 

Audition de Mme Céline MARC, Secrétaire générale adjointe au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Discussion sur les auditions à programmer

Désignation des rapporteur.e.s - Auditions de Didier MALINOSKY, Juge des affaires familiales du TGI Paris et de Benoit BASTARD, sociologue directeur recherche émérite CNRS - membre Institut sciences sociales politique 'Ecole normale supérieure de Cachan

Bilan des auditions et discussion générale

Audition de Mme Marie-Christine d'AVRINCOURT, Directrice de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (ARIPA) - Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis