Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

23/07/1947

PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
BENET Pierre
23/07/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1824 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DE FAIT DES ENTREPRISES RÉQUISITIONNÉES DE MARSEILLE

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
GRIMPRET Cyrille
22/07/1947

MESURES COMPENSATRICES AUX SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
JAHAN Paul
08/07/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1083 TENDANT À LA CRÉATION DE FERMES RÉGIONALES TYPES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
BARRÉ Albert
08/07/1947

PROPOSITION DE LOI N° 202 ET N° 870 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien
08/07/1947

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUMETTRE AU PARLEMENT LES DIRECTIVES GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
08/07/1947

PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 RELATIVES AU STATUT DE L'ARTISANAT

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
VINOT Pierre
11/06/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1282 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DES ENTREPRISES SOUS RÉQUISITION

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
GRIMPRET Cyrille
30/05/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1342 RELATIVE AU PRIX DU BLÉ

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
DELEAU Jean
30/05/1947

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LA PROFESSION AGRICOLE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
RIUS Michel
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Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société franççaise

Autre
Traité par : Section des Questions économiques générales et de la conjoncture
Rapporteur.e :
Durand Denis

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