Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Fin de vie : la France à l’heure des choix
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Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : mort

Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"

Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers

9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées

Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman

9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)

Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")

Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Nombres de votants : 170
Total des voix pour : 108
Total des voix contre : 17
Total des abstentions : 45
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 8 voix pour
1 voix contre
4 abstentions
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Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 5 voix pour
1 voix contre
1 abstention
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Françoise SAUVAGEOT
Groupe CFDT 16 abstentions Télécharger
Adria HOUBAIRI
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Sabrina ROCHE
Groupe CFTC 2 voix pour
2 voix contre
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Fabienne CRU
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Françoise CHAZAUD
Groupe de la coopération 4 voix pour
2 voix contre
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Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 20 voix pour
1 voix contre
1 abstention
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Fréderic GRIVOT
Groupe environnement et nature 2 voix pour
4 voix contre
5 abstentions
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Agnès POPELIN
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 1 voix pour Télécharger
Laure DELAIR
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour Télécharger
Philippe EDMOND-MARIETTE
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
2 voix contre
4 abstentions
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Daniel KELLER
Olga TROSTIANSKY
Groupe des professions libérales 3 voix contre Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe UNAF 8 voix pour
1 voix contre
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Antoine RENARD
Groupe UNSA 4 abstentions Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Etienne CANIARD

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