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Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

Adopté le : 15/03/2017 | Mandature : 2015-2020
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Les PME/TPE sont un levier important de création d’emplois. Réparties au cœur du pays, dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans leur diversité. En s’intéressant à l’ensemble de leurs financements, l’avis se centre sur l’aspect principal, le couple banques/PME-TPE, pour appuyer une sélectivité des financements davantage basée sur l’efficacité globale que sur la rentabilité financière. Il cherche à répondre aux difficultés observées et aux enjeux nouveaux liés à la révolution informationnelle et numérique. Privilégiant le lien entre investissement, emploi et valeur ajoutée, l’avis préconise une nouvelle conception de l’investissement – un mix avec des dépenses de formation et de recherche – pour appuyer l’efficacité productive et la transformation numérique et écologique. Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore la BCE et la BEI.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : entreprise, FINANCES (DOMAINE), EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), impôt

Désignation du.de la.des rapporteur.e.s

Discussion autour du programme d'auditions

Discussion générale autour de la saisine

Auditions de Mme Nadine LEVRATTO, Economiste spécialisée dans les PME et de M. Bernard PARANQUE, Professeur à Kedge business school - titulaire de la chaire AG2R la Mondiale

Auditions de M. Fabrice PESIN, président de l'Observatoire du financement des entreprises et médiateur national du crédit et de M. Arnaud MAZON, directeur général de la société GALILEE

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Audition devant le Comité consultatif du secteur financier CCSF

Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

Nombres de votants : 171
Total des voix pour : 127
Total des voix contre : 20
Total des abstentions : 24
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe des entreprises 18 voix contre Télécharger
François ASSELIN
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT-FO 9 voix pour Télécharger
Serge LEGAGNOA
Groupe CGT 12 voix pour Télécharger
Dominique MEYER
Groupe CFTC 1 voix pour
1 abstention
Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFDT 15 abstentions Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 11 voix pour Télécharger
Daniel ÉPRON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour
1 voix contre
Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
1 voix contre
8 abstentions
Télécharger
Stéphanie GOUJON
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Daniel-Julien NOEL
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Stéphane JUNIQUE

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