Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Pour une réforme globale de la fiscalité locale
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La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : économie, fiscalité, réforme administrative, réforme fiscale
Domaine Eurovoc : Finances

Audition de M. Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale

Auditions de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn et de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances locales de l'assemblée des départements de France (ADF)

Auditions de MM. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institu Thomas MORE, Stanislas BOUTMY, directeur des investissements secteur public ACOFI et Jean-Yves DHERBEYS, Maire de Tullins

Auditions de Mme Isabelle CHATRY, analyste à l'OCDE et de M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique à l'UFC QUE CHOISIR

Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer

Audition de Mme Caroline DELGA, Présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée

Audition de M. Mathieu HOUSER, Docteur en droit public, spécialisé en finances locales

Auditions de Nathalie BIQUARD, cheffe du service collectivités locales, de Audran LE BARON, chef service gestion fiscale à la DGFIP et de Jean-Marc DURAND, Fondation Gabriel Péri - Finalisation plan et étude du calendrier relatif à la fiscalité

Audition de M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale

Suite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen, en deuxième lecture, et vote de l'avant-projet d'avis

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Nombres de votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
3 voix contre
2 abstentions
Télécharger
Frédéric BOCCARA
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe environnement et nature 10 voix pour
1 abstention
Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Anne-Marie COUDERC
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CGT 13 abstentions Télécharger
David MEYER
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Sabrina ROCHE
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Marie-Claire MARTEL
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Christel TEYSSEDRE
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Robert VERGER
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Antoine DULIN

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